Bilan d'activité annuel
Publication chaque année des tonnages collectés, des taux de réemploi et de recyclage, et des emplois créés.
La Trieuse Cévenole est une association loi 1901 relevant de l'économie sociale et solidaire (loi du 31 juillet 2014). Ses statuts fixent des règles de transparence pensées pour une structure dont les fondateurs connaissent le métier du débarras.
Ces règles ne sont pas des intentions : elles figurent dans les statuts adoptés à l'assemblée constitutive, et leur non-respect constitue un motif grave d'exclusion.
Publication chaque année des tonnages collectés, des taux de réemploi et de recyclage, et des emplois créés.
La collecte facturée aux professionnels est suivie à part du réemploi, de l'insertion et de la sensibilisation. Chaque subvention publique donne lieu à un compte rendu financier.
Financeurs, éco-organismes, collectivités et structures solidaires sont réunis au moins une fois par an pour examiner le bilan et formuler des avis.
L'assemblée générale réunit tous les membres à jour de leur cotisation : fondateurs, membres actifs, professionnels usagers et bienfaiteurs, avec une voix chacun. Elle élit un conseil d'administration de trois à neuf membres, qui désigne un bureau.
L'adhésion n'est pas une condition d'accès aux services : tout professionnel peut déposer aux mêmes conditions tarifaires, qu'il soit membre ou non.
Association constituée le 29 octobre 2026 à Alès. Déclaration en préfecture en cours.