Gouvernance

Une association d'intérêt général, des règles écrites

La Trieuse Cévenole est une association loi 1901 relevant de l'économie sociale et solidaire (loi du 31 juillet 2014). Ses statuts fixent des règles de transparence pensées pour une structure dont les fondateurs connaissent le métier du débarras.

Nos engagements

Inscrits dans les statuts

Ces règles ne sont pas des intentions : elles figurent dans les statuts adoptés à l'assemblée constitutive, et leur non-respect constitue un motif grave d'exclusion.

  • Gestion désintéresséeAdministrateurs bénévoles, aucun bénéfice distribué, excédents réinvestis dans l'activité.
  • Prévention des conflits d'intérêtsTout administrateur exerçant une activité liée (débarras, brocante, collecte ou recyclage) le déclare par écrit dans un registre consultable par les membres et les financeurs.
  • Aucun avantage aux administrateursIls ne votent pas sur les tarifs ni sur les conventions qui les concernent, et leurs entreprises déposent aux mêmes tarifs publics que tout professionnel.
  • Conventions contrôléesToute convention avec un administrateur est autorisée au préalable par le conseil, puis présentée chaque année à l'assemblée générale.
Transparence

Rendre compte

Bilan d'activité annuel

Publication chaque année des tonnages collectés, des taux de réemploi et de recyclage, et des emplois créés.

Comptabilité analytique

La collecte facturée aux professionnels est suivie à part du réemploi, de l'insertion et de la sensibilisation. Chaque subvention publique donne lieu à un compte rendu financier.

Comité des partenaires

Financeurs, éco-organismes, collectivités et structures solidaires sont réunis au moins une fois par an pour examiner le bilan et formuler des avis.

Organisation

Qui décide

L'assemblée générale réunit tous les membres à jour de leur cotisation : fondateurs, membres actifs, professionnels usagers et bienfaiteurs, avec une voix chacun. Elle élit un conseil d'administration de trois à neuf membres, qui désigne un bureau.

L'adhésion n'est pas une condition d'accès aux services : tout professionnel peut déposer aux mêmes conditions tarifaires, qu'il soit membre ou non.

Bureau

Président Membre fondateur
Trésorier Membre fondateur
Secrétaire Membre fondateur

Association constituée le 29 octobre 2026 à Alès. Déclaration en préfecture en cours.

Statuts complets : espace partenaires